Conditions d’utilisation

1. Accord. En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez de former un contrat juridiquement contraignant et exécutoire avec nous, Lyra Health, Inc. 270 E. Lane, Burlingame, California 94010, USA, sur la base des présentes conditions d’utilisation (« Conditions »), telles que modifiées de temps à autre. Les présentes Conditions régissent votre utilisation de notre site Web, de nos produits et services, y compris nos applications mobiles et le Contenu (tel que défini à la section IX ci-dessous) qui s’y trouve (collectivement, nos « Services »). Les Services sont fournis par Lyra Health. La Politique de confidentialité de Lyra Health (située à l’adresse www.lyrahealth.com/privacy-policy), qui peut faire l’objet de mises à jour, est intégrée par référence dans les présentes Conditions. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant de cliquer sur « J’accepte » et/ou d’utiliser les Services. Ne cliquez pas sur « J’accepte » ou n’utilisez pas nos Services si vous n’acceptez pas présentes Conditions ; dans de telles circonstances, nous ne vous permettons pas d’utiliser nos Services. L’utilisation sans autorisation peut constituer une violation de la propriété intellectuelle, un abus informatique et une violation des lois pénales. Si, à tout moment, les Conditions et/ou la Politique de confidentialité de Lyra Health ne sont plus acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser immédiatement toute utilisation des Services. 
2. Inscription. Vous pouvez créer un compte sur l’application (« Application ») en identifiant votre employeur et en remplissant le formulaire d’inscription avec vos nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe et autres informations demandées (« Données d’inscription »). Les Données d’inscription que vous avez fournies lors du processus d’inscription doivent être correctes. En vous inscrivant, vous concluez un contrat avec Lyra concernant l’utilisation de la plateforme technologique basée sur le Web et de l’application Lyra.
3. Après avoir créé un compte, nous vous demanderons de remplir un formulaire d’admission et une évaluation initiale afin de vous permettre d’utiliser nos services, y compris nos services d’accompagnement (voir la section II ci-dessous à cet égard) et nos services cliniques, tels qu’ils sont disponibles dans votre juridiction.
4.  Déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous (i) avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent accord et que vous en respecterez toutes les conditions ; (ii) avez 18 ans ou, si vous avez 13 ans ou plus, mais moins de 18 ans, vous avez obtenu le consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser nos services, auquel cas les présentes Conditions s’appliquent à vous et à votre parent ou tuteur légal ; et (iii) êtes autorisé à accéder à nos Services conformément aux conditions définies par votre employeur ou celui d’un membre de votre famille. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à notre site Internet, veuillez nous contacter par téléphone pour accéder à nos Services.
5. Durée et résiliation. Ces Conditions resteront en vigueur pendant que vous utilisez nos Services. Vous pouvez résilier le présent accord et supprimer l’accès à votre compte sur nos Services (« Compte ») à tout moment et pour quelque raison que ce soit en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à votre Compte et l’utilisation de nos Services comme suit : (i) si nous soupçonnons une utilisation illégale des Services ou si votre accès ou votre utilisation continue peut entraîner un préjudice, des dommages ou des perturbations pour nous, nos Services ou d’autres personnes, auquel cas nous vous informerons de la raison pour laquelle nous avons pris une telle mesure ; (ii) avec un préavis de 14 jours si nous soupçonnons que vous avez enfreint les présentes conditions et que vous ne répondez pas de manière satisfaisante à la violation lorsque nous avons indiqué en quoi consistait cette dernière  ; (iii) avec un préavis de 30 jours pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que la résiliation de votre Compte entraînera la résiliation du présent contrat et peut impliquer la suppression des informations associées à votre Compte de nos bases de données en direct ainsi que de tout contenu que vous avez téléchargé sur nos Services en utilisant ce Compte, mais que votre ou vos coach(s), thérapeutes ou autres prestataires de services (« Prestataires »), ou nous, au nom de vos Prestataires, pouvons conserver ces informations conformément aux lois applicables et aux normes professionnelles. 
6. Pour les utilisateurs situés en Espagne :
   • Droit de retrait. Vous êtes informé qu’en Espagne, vous avez le droit d’exercer votre droit légal de retrait des présentes Conditions dans les 14 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions en envoyant un e-mail à [email protected] et en demandant votre retrait. Vous ne serez pas tenu de donner une quelconque raison pour justifier le retrait ni de payer une quelconque somme pour exercer ce droit. Veuillez noter que le retrait de ces conditions aura un impact sur votre capacité à accéder à nos Services.
   • Absence de conformité. Vous êtes informé qu’en Espagne, vous avez le droit de demander des recours (garanties légales de défaut de conformité) conformément aux lois applicables si vous constatez que nos Services ne sont pas conformes à ce qui est décrit dans les présentes Conditions. 
7. Changements. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions révisées via nos Services et mettrons à jour la date de « Dernière révision » pour refléter la date des modifications. Nous vous fournirons également un préavis de 30 jours concernant les modifications ou nous vous demanderons votre consentement aux modifications lorsque la loi applicable l’exige. Si vous ne consentez pas aux modifications, vous pouvez résilier le présent contrat et supprimer l’accès à votre compte comme indiqué à la section I.5. En continuant à utiliser nos Services après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par ces changements, modifications, ajouts ou suppressions.
8. Conflit avec d’autres Conditions. Occasionnellement, nous pouvons passer un contrat avec un tiers pour soutenir les services que nous vous offrons, ou pour vous fournir directement des services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’utilisation de l’une de nos entités tierces sous contrat, les présentes Conditions s’appliqueront.
9. Données personnelles. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nos services sont conçus pour vous permettre de rechercher et de vous mettre en relation avec des Prestataires, qui peuvent être des prestataires cliniques agréés, des coachs et d’autres professionnels pouvantvous aider à obtenir un soutien ou un traitement pour des problèmes courants de santé comportementale.  Nos Services peuvent également vous fournir des ressources éducatives et de soins personnels portant sur le renforcement des compétences, des méditations et d’autres activités pour le bien-être mental.  Notre équipe peut vous aider dans le processus de mise en relation avec les Prestataires, et parfois, si et lorsque cela est approprié, un membre de notre équipe peut vous fournir directement des conseils et une formation sur l’obtention des Services. Nous pouvons également vous aider à suivre l’évolution de vos progrès dans le cadre de votre collaboration avec votre Prestataire. 

Si vous vous mettez en relation avec un prestataire clinique agréé, tel qu’un thérapeute ou un médecin agréé, ce dernier est seul responsable de vous fournir des soins médicaux.  Dans ce cas, Lyra agit principalement comme une plateforme technologique pour vous mettre en relation avec des prestataires de soins professionnels qui peuvent être disponibles pour vous fournir des soins non urgents. Nous ne contrôlons ni n’interférons avec la pratique de la médecine par les prestataires cliniques agréés : chaque prestataire est responsable des décisions et des services qu’il fournit.

Comme pour d’autres réseaux de professionnels, il y a un certain roulement dans notre réseau de prestataires tout au long de l’année. Les Prestataires peuvent quitter le réseau à tout moment pour diverses raisons, y compris un retrait volontaire ou un refus de se conformer aux politiques et procédures, et peuvent donc ne plus être disponibles pour fournir des Services dans le cadre de notre programme. Si votre Prestataire ne fait plus partie de notre réseau, notre équipe peut vous aider à explorer d’autres options, notamment en vous mettant en contact avec un autre Prestataire.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons aucune déclaration, garantie, caution ou condition quant à savoir si vous trouverez les Services du Prestataire pertinents, utiles, corrects, satisfaisants ou adaptés à vos besoins, ou que les compétences, diplômes, qualifications des Prestataires, licences, certifications, diplômes, compétences ou antécédents répondront à vos besoins.

La plateforme de Lyra est conçue pour vous aider à vous mettre en relation avec un Prestataire de soins ou avec d’autres services d’aide à la prise en charge des problèmes courants de santé comportementale. Lyra utilise les informations que vous partagez avec nous via notre plateforme technologique pour déterminer si nos Services sont adaptés à vos besoins en vous posant une série de questions de dépistage  initiales.  En fonction de vos réponses, nous pouvons être en mesure de vous proposer un choix de Prestataires ou de soutien à l’auto-prise en charge, ou nous pouvons déterminer que nos Services ne sont pas adaptés au problème particulier pour lequel vous cherchez de l’aide.  Sachez que tous nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions ; par exemple, dans certains endroits, nous pouvons proposer uniquement notre programme d’accompagnement ou offrir des services uniquement par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires.

Dans certains cas, nos Services peuvent ne pas être le meilleur moyen pour vous d’obtenir des soins et un traitement. Par exemple, certains troubles du comportement peuvent nécessiter des soins urgents ou des prestataires très spécialisés qui ne sont pas disponibles dans notre réseau de Prestataires.  Si tel est le cas, nous vous informons que nos Services ne vous conviennent pas et nous vous fournissons des informations supplémentaires sur les prochaines étapes. Bien que Lyra fournisse ces informations afin d’apporter une aide, ni son outil de dépistage ni ses évaluations ne sont considérés comme un diagnostic médical et ne constituent pas un avis médical sur le traitement approprié pour vous. De plus, ces outils peuvent ne pas être administrés par un membre d’une profession de santé réglementée dans votre juridiction. C’est à vous qu’il incombe de déterminer si nos Services sont le bon choix pour vous.

Si nous déterminons que nos Services ne vous conviennent pas sur la base des informations que vous partagez, vous pouvez toujours revenir vers nous ultérieurement pour soumettre des informations actualisées vous concernant, auquel cas nous pouvons recommencer à vous fournir nos Services.

Nous ne demandons pas de paiement de votre part afin de vous fournir les Services. Lorsque votre employeur ou l’employeur d’un membre de votre famille l’autorise, nous pouvons vous facturer des frais si (i) vous annulez votre rendez-vous avec votre Prestataire après la date limite spécifiée dans les détails de votre rendez-vous ou (ii) vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous avec votre Prestataire sans avoir annulé avant la date limite spécifiée dans les détails de votre rendez-vous (les frais, le cas échéant, seront mentionnés dans les détails de votre rendez-vous). De plus, lorsque Lyra aide nos Prestataires à soumettre une demande de remboursement à un régime d’assurance-maladie pour les Services qui vous sont fournis, nous pouvons percevoir une part appropriée des coûts, une coassurance ou une autre responsabilité du patient au nom du Prestataire et selon les conditions de votre régime d’assurance-maladie.

Dans ces cas, nous pouvons vous demander vos coordonnées de paiement afin de vous facturer ces frais.

NOS SERVICES NE REMPLACENT PAS UN AVIS OU UN TRAITEMENT MÉDICAL. SI VOUS RENCONTREZ UNE URGENCE MÉDICALE, DEMANDEZ UNE AIDE MÉDICALE D’URGENCE.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous vous engagez par la présente à ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit. Lyra Health n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou du caractère approprié de toute utilisation de votre Compte ou de toute action entreprise dans le cadre de celui-ci et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage découlant d’une telle utilisation ou action, ou de votre manquement à la présente section. Vous acceptez (a) de vous assurer que vous quittez votre Compte à la fin de chaque session sur nos Services et (b) de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité relative à nos Services. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre Compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, afin que d’autres personnes ne soient pas en mesure de voir ou d’enregistrer votre mot de passe ou vos informations personnelles. Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, vous pouvez envisager de désactiver les fonctions de connexion automatique de votre navigateur. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour préserver la sécurité de nos Services et de votre Compte, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Nous offrons nos Services pour votre propre usage interne, personnel et non commercial. Les organisations, sociétés et/ou entreprises ne peuvent pas créer de Comptes et ne doivent pas utiliser nos Services à quelque fin que ce soit.

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas tenter de :

1. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit, y compris le fonctionnement de tout logiciel, matériel, réseau ou serveur connecté à nos Services ;
2. Distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit nos Services ou toute partie de nos Services à un tiers ;
3. Copier ou modifier nos Services ou toute partie de nos Services à quelque fin que ce soit, autre que l’utilisation de nos Services comme prévu dans les présentes ;
4. Incorporer par quelque moyen que ce soit l’un de nos Services dans une autre application, site Web ou service ;
5. Faire de l’ingénierie inversée, modifier, adapter, concéder des sous-licences, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur une partie de nos Services à quelque utilisation que ce soit, commerciale ou autre, d’une manière incompatible avec les présentes Conditions.

L’utilisation de nos Services exige que vous vous conformiez aux règles d’utilisation acceptables telles que définies dans les présentes Conditions ou telles que publiées dans nos Services. Dans le cadre de vos responsabilités, vous acceptez de ne pas, et de ne pas tenter de :

1. Utiliser nos Services de manière illégale ;
2. Utiliser nos Services d’une manière qui soit nuisible, haineuse, harcelante, abusive ou autrement offensante pour toute autre personne ou entité (y compris nous et/ou votre Prestataire) ; 
3. Exprimer ou impliquer que nous approuvons toutes les déclarations que vous faites, à moins que vous n’ayez notre consentement écrit préalable ;
4. Publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit tout matériel protégé par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres informations exclusives sans obtenir le consentement préalable du propriétaire de ces droits de propriété ;
5. Supprimer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis de droits de propriété contenus sur nos Services ;
6. Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « extraire des données », ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation de nos Services ;
7. Interférer avec ou perturber nos Services, ou les serveurs ou réseaux connectés à nos Services ;
8. Publier, envoyer par courrier électronique ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ;
9. Falsifier des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine de toute information transmise via nos Services ;
10. Encadrer ou refléter toute partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable ;
11. Utiliser des balises méta, du code ou d’autres dispositifs contenant des références à nous ou à nos Services pour diriger toute personne vers un autre site Web à quelque fin que ce soit ;
12. Interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter de nos Services ;
13. Utiliser nos Services comme moyen de distribuer des communications, des publicités ou des spams non sollicités ou non autorisés ;
14. Collecter, utiliser ou transmettre des données ou du contenu sur nos Services qui enfreignent les droits de tiers ;
15. Créer une fausse identité, usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou mentir autrement sur votre identité ; ou 
16. Violer ou autrement contourner les mesures de sécurité intégrées à nos Services.

Les éléments affichés ou exécutés ou disponibles sur ou par le biais de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les données, les articles, les photos, les images, les illustrations, les Soumissions de l’utilisateur (telles que définies dans la section XI ci-dessous), et tout autre contenu (tout ce qui précède étant le « Contenu ») sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Nous sommes propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et de toutes les suggestions, idées ou autres retours que vous nous fournissez concernant nos Services. Nous sommes les seuls et uniques propriétaires de toute copie, modification, révision, amélioration, adaptation, traduction ou œuvre dérivée de nos Services ou créée à partir de ceux-ci. Entre vous et nous, nous sommes propriétaires de tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits de secret commercial, droits de marque et tous les autres droits de propriété relatifs à nos Services. À l’exception des informations qui sont dans le domaine public, c’est-à-dire des informations qui existent ailleurs que sur notre site Web sans inscription, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer ou vendre nos informations exclusives sans autorisation écrite expresse. Certains noms, logos et autres éléments affichés dans nos services peuvent constituer des marques, des noms commerciaux, des marques de services ou des logos (« Marques ») qui nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques. La propriété de toutes les Marques et la clientèle qui leur est associée nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence.

Nous mettons à disposition des opinions, des conseils, des déclarations, des offres et d’autres informations par le biais de nos Services. Toute information de ce type mise à disposition par nos Services, mais dont nous ne sommes pas les auteurs, appartient à ses auteurs respectifs et ne doit pas nécessairement être prise en compte. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne (i) garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de toute information sur nos Services, ni (ii) n’adoptons, n’approuvons ou n’acceptons la responsabilité de l’exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite par un tiers qui apparaît sur nos Services. Dans la mesure permise par la loi applicable, et à l’exception des dispositions de la section XIIV, en aucun cas nous ou nos sociétés affiliées ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de la confiance que vous accordez aux informations ou à tout autre contenu affiché sur nos Services ou transmis à ou par d’autres utilisateurs de nos Services.

Tout ce que vous publiez, téléchargez, partagez, transmettez, stockez ou fournissez de toute autre manière par le biais de nos Services constitue votre «  Soumission d’utilisateur ». Certaines soumissions d’utilisateur peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ; vous serez averti lorsque ce sera le cas. Pour afficher vos soumissions d’utilisateur sur nos Services et pour permettre à d’autres de les voir (le cas échéant), vous nous accordez certains droits sur ces soumissions d’utilisateur, comme décrit au point 4 ci-dessous. Veuillez noter que toutes les licences suivantes sont soumises à notre Politique de confidentialité dans la mesure où elles concernent des soumissions d’utilisateurs qui sont également vos données personnelles.

1. Responsabilité exclusive. Vous êtes seul responsable des soumissions d’utilisateur que vous publiez, transmettez ou affichez (ci-après, « Publier ») sur ou via nos Services. Vous ne fournirez pas d’informations inexactes, trompeuses ou fausses à nous ou à tout autre utilisateur. Si les informations qui nous sont fournies, ou à un autre utilisateur, deviennent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous nous informerez rapidement de ce changement.
2. Examen par nos soins. Vous comprenez et acceptez que nous puissions examiner et supprimer tout Contenu qui violerait le présent Contrat ou qui pourrait être offensant, illégal ou qui pourrait violer les droits, nuire ou menacer la sécurité d’autres utilisateurs ou parties.
3. Modification du Contenu que vous fournissez. Pour toutes les soumissions d’utilisateur, vous nous accordez par la présente une licence pour traduire, éditer, modifier (exclusivement à des fins strictement techniques, par exemple pour s’assurer que votre contenu est consultable sur des appareils mobiles ainsi que sur des ordinateurs) et reproduire et agir autrement à l’égard de ces soumissions d’utilisateur, dans chaque cas pour nous permettre d’exploiter nos Services.
4. Utilisation du Contenu que vous publiez. En publiant des soumissions d’utilisateur en relation avec nos Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, titulaires de licence et successeurs, une licence irrévocable, non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher, reproduire, adapter, modifier et distribuer ces soumissions d’utilisateur, et de préparer des œuvres dérivées de ces soumissions d’utilisateur ou de les incorporer dans d’autres œuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède, pour la durée maximale des droits de propriété intellectuelle attachés à ces soumissions d’utilisateur.
5. Garanties légales. Votre utilisation de nos Services doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous déclarez et garantissez en outre que la publication et l’utilisation par nous de vos soumissions d’utilisateur n’enfreindront ni ne violeront les droits d’un tiers.

Nos Services peuvent fournir, les Prestataires peuvent fournir ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources du monde entier. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources, et la suppression de votre compte n’a aucun impact sur les comptes que vous pouvez avoir avec des sites ou ressources externes. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de, ou la confiance en, un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site ou ressource.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS STATUTAIRES AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS CONTRACTUELLEMENT ACCEPTER DE MODIFIER ET DE RENONCER. NOUS OFFRONS NOS SERVICES SANS GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE AUTRE QUE CE QU’IL EST EXIGÉ D’OFFRIR EN VERTU DES LOIS APPLICABLES DE VOTRE JURIDICTION.

Lyra ne sera pas responsable des pertes que vous subissez, ou qu’un tiers subit, en raison de votre utilisation du site Web ou des services de Lyra. Dans des circonstances limitées, Lyra peut conclure un accord distinct en matière de responsabilité avec l’employeur-sponsor des Services de Lyra. Dans la mesure où cette section est en conflit avec les termes de l’accord avec l’employeur-sponsor, les termes de l’accord avec l’employeur s’appliqueront.

LYRA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOS SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFORMATION MISE À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES OU TOUT SERVICE FOURNI PAR TOUT PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ AVEC LEQUEL VOUS VOUS CONNECTEZ VIA NOS SERVICES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR FAUTE PROFESSIONNELLE MÉDICALE), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE SERAIT JUGÉE INAPPLICABLE PAR UN TRIBUNAL DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE TOUTE NATURE N’EXCÉDERA PAS 100 DOLLARS AMÉRICAINS. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE COUVRIRA, SANS LIMITATION, TOUT DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE, ERREUR INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES, ET TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS LA MESURE OÙ NOUS NE POUVONS PAS DÉCLINER UNE GARANTIE IMPLICITE OU LIMITER SES RESPONSABILITÉS, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ET L’ÉTENDUE DE NOTRE RESPONSABILITÉ SERONT LE MINIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

• Si vous êtes un consommateur situé en France, le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas aux dommages que vous avez subis dans le cadre d’un manquement à nos obligations.
• Si vous êtes en Allemagne, le paragraphe suivant s’applique : notre responsabilité pour les dommages causés par une négligence légère, quel que soit son fondement juridique, est limitée comme suit : (i) nous sommes responsables à hauteur du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en raison d’une violation d’obligations contractuelles essentielles ; (ii) nous ne sommes pas responsables en raison d’une violation par négligence légère de toute autre obligation de diligence applicable. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas à la responsabilité légale obligatoire, en particulier à la responsabilité en vertu de la loi locale sur la responsabilité du fait des produits, et à la responsabilité en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par une faute. En outre, ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas si et dans la mesure où nous avons assumé une garantie spécifique. Les limitations susmentionnées s’appliquent également à notre responsabilité pour les dépenses inutiles.

• Si vous résidez au Royaume-Uni, le paragraphe suivant s’applique : aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou en cas de responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous subissez, à moins qu’il ne s’agisse d’un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manque de diligence et de compétence. Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables (i) des retards ou des défaillances résultant de causes indépendantes de notre volonté ; ou (ii) des dommages causés à votre propre contenu numérique ou à votre appareil que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous est offerte gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous n’avez pas mis en place la configuration minimale recommandée par nous. Nous ne fournissons les Services que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Services à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, malgré l’interdiction de le faire telle qu’énoncée ci-dessus, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte liée à votre utilisation des Services à de telles fins, y compris la perte de profit, la perte d’activité, l’interruption d’activité ou la perte d’opportunité commerciale.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord complet et définitif entre vous et Lyra et régissent votre accès au Site Web et aux Services de Lyra, remplaçant tout accord antérieur entre nous concernant les Conditions d’utilisation. Les titres de section dans les présentes Conditions sont uniquement fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue.   

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement si vous êtes situé en dehors de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni : la validité, l’interprétation, la construction et l’exécution des présentes Conditions seront régies par les lois de l’État du Delaware, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant peut être résolu par un arbitrage définitif et exécutoire à San Francisco, en Californie, selon les règles de l’American Arbitration Association, et l’une ou l’autre des parties peut déposer une réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle, ou demander une exécution spécifique temporaire et préliminaire et une mesure injonctive, devant tout tribunal compétent, sans dépôt de caution ou autre garantie. Dans la mesure où la loi le permet, vous ne pouvez résoudre vos litiges avec nous que sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Dans la mesure où cette section est en conflit avec les termes d’un accord avec l’employeur-sponsor, les termes de l’accord avec l’employeur s’appliqueront. 

Les dispositions suivantes s’appliquent uniquement si vous êtes situé à l’intérieur de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni : la validité, l’interprétation, la construction et l’exécution des présentes Conditions seront régies par la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou ceux du lieu où nous sommes domiciliés pour toute procédure découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant. Nous ne participons pas et ne sommes pas obligés de participer à des procédures de règlement extrajudiciaire des différends devant une entité de règlement extrajudiciaire des différends pour les consommateurs. En outre, la Commission européenne met à disposition un site Web de résolution des litiges en ligne, destiné à aider les consommateurs et les professionnels à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ (ceci ne s’applique pas si vous résidez au Royaume-Uni ou en Suisse).

Pour tous les utilisateurs : le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition est jugée invalide, les parties conviennent que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur. Vous convenez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action liée aux présentes conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un an après la survenance de ladite réclamation, sous peine d’être définitivement prescrite. Vous n’avez pas le pouvoir d’agir au nom de Lyra ou de la lier de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Lyra, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, consultants et agents de chacun d’entre eux, de toute réclamation de tiers, responsabilité, dommages, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice) que ces parties peuvent encourir en raison de ou découlant de votre utilisation de nos Services, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre violation de l’une des déclarations et garanties énoncées ci-dessus, ou de votre violation des droits de toute autre personne ou entité. Nous nous réservons le droit de contrôler la défense de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation, et vous acceptez de nous fournir la coopération que nous pouvons raisonnablement demander. Dans la mesure où cette section est en conflit avec les termes d’un accord avec l’employeur-sponsor, les termes de l’accord avec l’employeur s’appliqueront.

Les présentes Conditions constituent l’accord complet et définitif entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur entre nous concernant les questions abordées dans les présentes. Les titres de section dans les présentes Conditions sont uniquement fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions, à moins que nous n’y consentions, sinon toute tentative de transfert sera nulle et non avenue. Tous les mots utilisés dans les présentes Conditions doivent être interprétés comme étant du genre ou du nombre que les circonstances exigent. Les mots « y compris », « comprend » ou « incluent » doivent être interprétés comme énumérant des exemples non exclusifs des questions auxquelles il est fait référence, que des mots tels que « sans limitation » ou « mais sans s’y limiter » soient utilisés ou non dans chaque cas. Toute référence à nos « Services » dans les présentes Conditions s’appliquent également à tout composant de nos Services. Le fait que nous n’appliquions pas immédiatement une disposition des présentes Conditions à votre encontre ne nous empêchera pas de pouvoir appliquer cette disposition à une date ultérieure. Si une disposition est jugée invalide, les parties conviennent que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des présentes Conditions restent pleinement en vigueur. Vous n’avez pas le pouvoir d’agir en notre nom ou de nous lier à des obligations légales en dehors des présentes Conditions, de quelque manière que ce soit. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous et personne d’autre ne peut les faire appliquer.

Les parties ont expressément demandé et exigé que les présentes Conditions et tous les autres documents connexes soient rédigés en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent expressément que ces termes et conditions ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.

Si vous avez des questions ou des réclamations, ou si vous souhaitez informer Lyra Health de toute erreur, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous :

Email: [email protected]

Courrier:
Lyra Health, Inc.
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